mardi 18 mars 2014

« A Villeneuve d’Ascq, l’humain d’abord ! » M Berthouloux

Réponse de la liste « A Villeneuve d’Ascq, l’humain d’abord ! »

 (Martine Berthouloux) au questionnaire du Collectif Eau 
 
pour une Régie publique et les premiers mètres cubes gratuits

Madame, Monsieur,
Le Front de Gauche de Villeneuve d’Ascq pense que la gestion des organismes répondant aux besoins essentiels de la population ne peut être confiée à des intérêts privés.
Nous nous sommes particulièrement investis sur les problèmes de l’eau et des transports.
Ces deux sujets sont certes du ressort de la Communauté Urbaine mais n’oublions pas que les élections de mars 2014 ne désigneront pas uniquement le maire et les conseillers municipaux mais également les conseillers communautaires.
Le Front de Gauche de Villeneuve d’Ascq est favorable à la fin de délégation de service public concernant la distribution de l’eau et l’instauration d’une Régie Publique de distribution dotée d’un Conseil d’administration composé d’élus, de représentants des associations et des citoyens ainsi que des représentants des salariés de la régie.
Ses différentes composantes sont membres du « Collectif Eau pour une régie publique et les premiers m3 gratuits ».
En tant que conseillère municipale FdG de Villeneuve d’Ascq j’ai demandé à la municipalité, dès décembre 2012, d’organiser un débat public sur la gestion de l’eau.
Ce débat se faisant attendre, le FdG de Villeneuve a organisé, le 6 février 2013, une Assemblée Citoyenne réunissant une cinquantaine de personnes (élus, délégués syndicaux de la Communauté Urbaine et de la Sen, citoyens et citoyennes).
Le débat organisé par la municipalité n’a finalement eu lieu que le 12 avril… après la réunion cadre de la Communauté Urbaine, de nombreux militants du Front de Gauche y ont assisté et ont pris la parole pour défendre l’idée de Régie Publique.
Pour le Front de Gauche de Villeneuve d’Ascq, les objectifs assignés à une Régie Publique de l’eau seront :
  • Garantir les besoins fondamentaux (25L/j gratuits par personne)
  • Faire payer l’eau à son juste prix (pas de dividendes aux actionnaires, actuellement plus de 5 millions par an)
  • Lutter contre les gaspillages de l’eau (tarif progressif et non plus dégressif)
  • Diminuer les fuites subies par le réseau (actuellement 20% de fuite, perte répercutée sur les tarifs appliqués aux consommateurs
  • Garantir les droits des salariés
  • Associer les citoyens et les salariés à la gestion et aux décisions.
Bien cordialement,
Fait à Villeneuve d’Ascq le 29/01/2014
Martine Berthouloux






  1. Questions concernant la production et la distribution de l’eau :
  1. Le 21 juin 2013 a été votée une délibération créant une Régie publique de production. Cette création permettra de produire les ¾ de l’eau à prix coûtant pour l’ensemble des usagers lillois alors que la Société des Eaux du Nord, qui fournit actuellement 40% de l’eau consommée, s’apprêtait à multiplier par 3 le prix de l’eau en gros, au renouvellement du contrat en 2015 (de 21 centimes à 63 le m3). Cette création a été votée au nom de l’intérêt général.

  • Pensez-vous que la création de cette Régie soit une bonne chose ou non ? Oui
  • Pourquoi ?
La « production » de l’eau ne doit pas dépendre d’intérêts privés qui auraient la possibilité d’imposer leur prix.
Il est important également que la Régie de production veille à la qualité de l’eau recueillie (culture bio aux alentours des champs captants).


  1. Cependant, la même délibération, pour la partie distribution de l’eau, lance une DSP par affermage dit performantiel pour une durée de 8 ans.

  • Pensez-vous que l’attribution de ce marché à l’une ou l’autre des multinationales de l’eau citée précédemment soit une solution pertinente ou non ?  Non

  • Faites-vous encore confiance à ces entreprises pour gérer la distribution de notre bien commun ?
Non ! Durant 30 ans, Suez-Lyonnaise des eaux a exploité la communauté urbaine de Lille et refuse de rembourser le trop perçu, son concurrent Véolia procède de la même façon (Marseille).


  1. Cette délibération stipule que le lancement de cette délégation peut être arrêté au nom de l’intérêt général, au profit d’une Régie Publique. Cette porte entrouverte est compréhensible : la gestion en Régie publique peut permettre une gestion de l’eau au prix coûtant.
Pour mémoire, l’ensemble des salariés de la SEN sont obligatoirement repris en Régie.

  • Au nom de l’intérêt général, seriez-vous prêt à voter pour que la distribution de l’eau se fasse en Régie publique ou non ? Oui
  • Pourquoi ?
Le service public doit reconquérir le terrain cédé mais c’est également dans l’intérêt immédiat des utilisateurs qui verront le coût de l’eau baisser.

  • Pensez-vous qu’il soit possible de mutualiser les savoirs multiples, l’expertise et les moyens des Régies publiques pour améliorer davantage les performances ?
L’expérience des villes et communautés déjà en régie publique (Paris, Viry-Chatillon, etc…) devrait servir aux villes et communautés rétablissant une régie publique.

  1. Questions concernant la tarification :
  1. Aujourd’hui, qu’il consomme ou pas, l’usager paye un abonnement qui pèse différemment au sein de la facture. De ce fait, le petit consommateur paye son eau au litre plus cher.

  • Etes-vous pour ou contre la suppression de l’abonnement ? Pour
  • Pourquoi ?
Une personne isolée paye un abonnement au même prix qu’une famille. Pour lui le coût est relativement plus important.


  1. L’eau est un bien commun de l’humanité qu’il convient de préserver.

  • Etes-vous pour ou contre une tarification progressive qui tiendrait compte de la composition du foyer et des différents usages de l’eau (vital, domestique, de confort voire de luxe) ?
Pour
Pourquoi ?
La taxe dégressive qui s’applique actuellement pousse au gaspillage.
Le m3 d’eau utilisé pour une piscine ou pour entretenir un golf coûte moins cher que le m3 utilisé dans la vie quotidienne pour une famille.


  1. Questions concernant la gestion de l’eau :
  1. Pensez-vous que la gestion de l’eau doit être transparente ou non ? Oui
Contrairement à ce qui se passe actuellement avec Suez-Lyonnaise des eaux.


  1. Pensez-vous que l’ensemble des sommes captées pour son usage par le prestataire doit être rendu public ou non ? Oui
Idem


  1. Pensez-vous que les citoyens doivent être associés à la gestion de l’eau ou non ?
Oui
De quelle manière ?
Au sein du conseil d’Administration de la Régie Publique il faut retrouver des élus, des représentants d’associations d’utilisateurs et des représentants des syndicats des employés de la Régie.


  1. Etes-vous prêt ou non à consulter les citoyens sur les grands choix ou les grandes orientations concernant la gestion de ce bien commun par divers moyens (votation, référendum, autres…) ?
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